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Titre: Vice caché sur véhicule ancien Posté par: Plouf le 11 Juillet 2017 à 12:44:54 Un jugement de la Cour de Cassation va laisser des traces dans le domaine
de l'achat / vente des véhicules anciens ;) https://www.autocollec.com/voitures-de-collection-vice-cache/ le texte de la Cour de Cassation https://www.doctrine.fr/d/CASS/2017/JURITEXT000034908368 |