Forum de l'association Autocars Anciens de France

Etant abonné au magazine "Gazoline", le numéro de février est arrivé hier dans ma boîte aux lettres. Ca me permet de couper l'herbe sous les pieds de Jean-Louis et vous présente un article qui parle de notre action concernant le Citroën à sauver. Bon, ils devraient s'inscrire sur notre forum car ils confondent encore "autocar" et "autobus"...

(http://img375.imageshack.us/img375/9687/gazofev2011.jpg) (http://img375.imageshack.us/i/gazofev2011.jpg/)

Alors, moi je viens faire "la blonde" suite à ce post, parce que du coup moi aussi je confonds "autocar" et "autobus"...

Alors voilà :

UN AUTOBUS (ou Bus) :
- n'a le droit de circuler que dans un périmètre urbain défini (ville et alentours...)
- a très peu de places assises et beaucoup de places debout
- n'a pas de ceintures de sécurité
- n'a pas de soutes à bagages
- est limité à 70 Km / h

UN AUTOCAR (ou CAR)
- circule sans restriction géographique
- a des places assises et pas de places debout (sauf exception car de ligne sous certaines conditions)
- les sièges sont équipés de ceintures de sécurité
- dispose de soutes à bagages (sf exception certains cars de ligne)
- est autorisé à circuler à 100 Km / h (sur autoroutes) et 90 Km / h sur route

Voilà en gros ; c'est d'ailleurs tellement différent que même la carte grise fait la différence.

 :D :D Jean-Louis tu a mal lu la présentation de ChUli, c'est la fille de Enzo, et pour eux il y a une troisième catégorie : le fameux "Car de Ville".  :D :D :D :D

Cela signifie-t-il que leur est obligatoire ?  ???

Les ceintures de sécurité sont obligatoires dans tous les cars immatriculés neufs en France à partir du 1° octobre 1999.

Ah, voilà qui est intéressant !
Merci Jean-Louis pour ces éclaircissements !

Oups... je m'aperçois qu'il manquait un mot dans ma question  >:(
En fait, je voulais savoir si le port des ceintures est obligatoire ?

[quote author=Joel67 link=topic=1439.msg3719#msg3719 
Oups... je m'aperçois qu'il manquait un mot dans ma question  >:(
En fait, je voulais savoir si le port des ceintures est obligatoire ?
[/quote]

Les membres du Kagibi avaient compris, Joël... 8)
Ce que tu peux faire, c'est corriger ton message :

(http://img10.imageshack.us/img10/6166/modifm.jpg) (http://img10.imageshack.us/i/modifm.jpg/)

Et sinon, tes ex ?? :o :o

Je sais qu'on peut modifier un message, mais encore faut-il le faire avant que la discussion ne se poursuive. Comme Jean-Louis avait répondu, ça n'avait plus grand intérêt et ce n'est qu'à ce moment là que j'ai vu qu'il manquait un mot dans ma question.  ;)

Donc, si j'ai bien compris, dès qu'un car est équipé de ceintures, leur port est obligatoire ? C'est le conducteur qui s'assure que tout le monde est attaché ou c'est la responsabilité de chacun ? Y a-t-il des sanctions comme pour la voiture ? Je pose la question car dans le Setra du réseau 67 que j'ai emprunté le 19-01-11, il y avait bien des ceintures mais aucun passager n'était attaché...

Sinon, pour répondre à ta question sur mes ex, j'ai commencé par sortir la boîte à archives pour retrouver les photos. Je les ai scannées mais comme elles sont jaunies par le temps, il faut encore les passer par Photoshop pour leur redonner un meilleur aspect. Vala vala...  ;)

Effectivement dès qu'un car est équipé de ceintures de sécurité, le port de celles-ci est obligatoire.
Mais, contrairement au transport aérien, le personnel de bord d'un autocar n'est pas habilité à contrôler si les clients mettent leur ceinture. D'ailleurs en cas de contrôle par la maréchaussée ce n'est pas le conducteur qui est verbalisé en cas de manquement, mais le passager. C'est pour cette raison que le conducteur du car, ou éventuellement le guide-accompagnateur s'il y en a un, ne contrôle jamais cette obligation.
Vous me direz que, le temps que le car s'arrête sur injonction d'un gendarme, que la porte s'ouvre, que le militaire entre dans le car, tout le monde aura bouclé sa ceinture !!!!!!
Mais je vais vous relater une histoire qui m'est arrivée l'année dernière.
Je suis moi-même, depuis que je suis retraité, conducteur de car à temps partiel. L'année dernière en rentrant de Paris avec un groupe de jeunes, un véhicule de Gendarmerie me dépasse sur l'autoroute. Et dès le dépassement terminé  les "keufs" (je crois que c'est comme cela qu'on dit maintenant ?) me font signe de les suivre... et on s'arrête au prochain parking.
Le monsieur au képi bleu entre dans le car et demande à la personne qui était debout dans le car au moment du dépassement de se manifester. Silence radio dans le car..... Le responsable du groupe prend le micro et demande à l'élève qui était debout de se dénoncer, sinon on serait peut-être arrêté un long moment...
Le jeune se dénonce et.... écope d'une amende de 95 € !!!!
Fin de l'histoire.

Sans vouloir polémiquer, dans ce cas il y a abus de pouvoir.

Je cite l’article R412-1 du Code de la Route : "I. - En circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé en application des dispositions du livre III."

Il n’est pas interdit à un passager d’un autocar de se lever pour, par exemple, aller aux toilettes, si non à quoi servent les toilettes dans un autocar si personne ne peut s’y rendre ?

Je pense qu’une lettre envoyée au Procureur de la République en expliquant clairement qu’au regard de l’article R412-1 du Code de la Route, l’infraction n’est pas constatée du fait que la personne n’était pas assise mais debout dans le véhicule, aurait suffit à classer l’affaire "sans suite".

Par contre si le Gendarme trouve un article indiquant clairement qu’il est interdit de se lever dans un véhicule de transports en commun, alors oui, il est en droit de verbaliser en citant ledit article et surtout en mentionnant le numéro de l'article et le Code de référence.

Effectivement Plouf...
La question que tu soulèves fait souvent l'objet de débats entre conducteurs de cars..... et même les transporteurs entre eux en débattent... et personne n'a de réponse précise à ce sujet : un passager a-t-il le droit de se lever de son siège ??

On me pose souvent la question : a-t-on le droit de faire ceci ? A-t-on le droit de faire cela ?
Ma réponse est toujours la même : il ne faut pas chercher ce qui est autorisé mais plutôt ce qui est interdit.

Pour ce qui est des déplacements dans un autocar, voici ce que j’ai trouvé sur le site SNET-FNTV (Syndicat National des Entreprises de Tourisme et Fédération Nationale des Transports de Voyageurs) http://www.autocarsdefrance.com/

A la question : « Lors d’une sortie scolaire en autocar, les enfants et accompagnateurs sont-ils autorisés à se déplacer dans l’autocar lorsqu’il est en circulation ? »

La réponse est : « En transports en commun et en circulation, l’obligation de boucler sa ceinture de sécurité est la règle dès lors que les sièges du véhicule en sont équipés. »

Mr Gilles de Robien  Ministre des Transports de l'époque, dans une réponse ministérielle en date du 27 janvier 2004 a été amené à préciser qu’une telle obligation s’impose à tout usager en situation assise.
Il précise par ailleurs que même si la règlementation ne prévoit pas expressément, la volonté du législateur n’a pas été d’interdire aux passagers de se lever ponctuellement de leur siège.

Il donne à titre d’exemple, que l’accès aux sanitaires dont sont équipés certains autocars de grand tourisme et les déplacements que sont amenés à effectuer les accompagnateurs de transports d’enfants pour remplir leur mission de surveillance ne peuvent êtres proscrits.

Toute fois il est fortement recommandé de limiter les déplacements dans un autocar lorsqu’il est en circulation.