Forum de l'association Autocars Anciens de France

DETENTE => Sur le net, dans la presse j'ai vu... => Discussion démarrée par: Plouf le 16 Juillet 2015 à 17:15:53



Titre: Code de la Route
Posté par: Plouf le 16 Juillet 2015 à 17:15:53
Evolution de la règlementation.

S'il est toujours interdit de franchir une ligne continue,
cette interdiction s'assouplit pour le dépassement d'un cycliste.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006842139


Par ailleurs,
création d'une infraction "arrêt ou stationnement très gênant"
passible d'une amende de 135 roros,
avec entre autre l'interdiction de stationner
à moins de 5 mètres en aval d'un passage piéton
(sauf s'il existe un marquage).

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006842299