Le belt-check permettra donc au conducteur de s'assurer que les passagers mineurs(ou pas) qu'il transporte sont attachés. Actuellement, il n'est pas tenu de le faire(cf art. R412-2 du code de la route). Mais si cet appareil existe désormais, on peut supposer qu'à terme cette obligation lui incombera. D'ailleurs, au fil de mes réunions avec les autorités organisatrices de transport, je constate, comme mes homologues, qu'une proportion importante d'acteurs du transport scolaire(élus, fonctionnaires, parents d'élèves, voire quelquefois gendarmes ou pompiers) croient déjà que le conducteur d'un autocar a cette obligation(alors qu'elle n'incombe actuellement qu'aux conducteurs de véhicules dont le nombre de places n'excède pas 9).
Ensuite, si mon hypothèse se confirme, le conducteur pourra-t-il appuyer sur un bouton pour refermer immédiatement la ceinture du récalcitrant?
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