< Revenir sur le site de l'association
 Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
23 Novembre 2024 à 23:22:39
Accueil Aide Identifiez-vous Inscrivez-vous
   =>=>=>=>=>=>  JOURNÉES ACTIVITÉS : TOUS LES SAMEDIS    =>=>  www.fondation-patrimoine.org/mecenalsace  => RENCONTRE MENSUELLE DES VEHICULES DE COLLECTION : (reprise le 4 JUILLET) LE 1er DIMANCHE du mois de MARS à NOVEMBRE : 10 H à 12H30 =>=> =>=>=>

+  Forum de l'association Autocars Anciens de France
|-+  DETENTE
| |-+  Sur le net, dans la presse j'ai vu...
| | |-+  Vice caché sur véhicule ancien		 0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion. « sujet précédent | | sujet suivant »
Pages: [1] Bas de page Imprimer
Auteur Fil de discussion: Vice caché sur véhicule ancien  (Lu 7130 fois)
Plouf
Chef d'exploitation
*******
Hors ligne Hors ligne

Messages: 1607
« le: 11 Juillet 2017 à 12:44:54 »
Un jugement de la Cour de Cassation va laisser des traces dans le domaine
de l'achat / vente des véhicules anciens   Clin d'oeil

https://www.autocollec.com/voitures-de-collection-vice-cache/

le texte de la Cour de Cassation

https://www.doctrine.fr/d/CASS/2017/JURITEXT000034908368
Journalisée
Si dans un moteur le ventilateur tourne trop vite, il éteint les bougies.
Les pistons se retrouvent dans le noir et vont se cogner la tête dans les soupapes.
Et c’est là que les ennuis commencent.
Pages: [1] Haut de page Imprimer 
« sujet précédent | | sujet suivant »
Aller à:  


Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session

Propulsé par MySQL Propulsé par PHP Powered by SMF 1.1.21 | SMF © 2006-2009, Simple Machines XHTML 1.0 Transitionnel valide ! CSS valide !